Conditions Générales de Vente

Généralités

La boutique Le Clos Fleuri a été mise en place par la société EI Frederic Lemaire, exploitante de ce site.

EI Frederic Lemaire
1 La Laindais 22630 Saint-André-des-Eaux
Code APE : 0128Z
N°SIRET : 82524321500019
N°TVA : FR15825243215

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre Le Clos Fleuri, dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet Le Clos Fleuri. Toute commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne Le Clos Fleuri suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Champ d’application

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la vente. Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente sur son site de ses produits par Le Clos Fleuri. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente aux particuliers. Le vendeur s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet. Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les photos et en particulier les couleurs et formes représentées sur les emballages des produits ne sont pas contractuelles.

Commandes

Identification du Client :

Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe s’il s’est déjà créé un compte. Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. De plus, le Client doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.

Mentions obligatoires pour que la commande soit prise en compte :

Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse de livraison et n° de téléphone du client) exonère nécessairement Le Clos Fleuri de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre. Le client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le ré-acheminement de la commande en l’état (celle retournée à Le Clos Fleuri du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera effectué par Le Clos Fleuri dès règlement par le client des frais de ré-acheminement.

Disponibilité des produits :

Le site indique la disponibilité des produits pour les articles concernés par la vente en ligne au regard du nombre dont la commande est souhaitée par le client. En conséquence, seuls les articles disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’une commande. Les articles mentionnés disponibles le sont au moment de la commande. Néanmoins, il peut arriver que deux commandes simultanées de clients ou un différé de temps entre la préparation d’une commande par un client avec les articles alors disponibles et sa validation et règlement de la commande aient modifié la disponibilité des produits sans que le client puisse alors en être averti. Dans ce cas,

le vendeur propose deux solutions au choix du client :
– la création d’un avoir pour une commande future, avoir valable 1 an.
– Le remboursement au client, par chèque ou virement au plus tard dans les 30 jours, du paiement des sommes versées, du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité. Le Clos Fleuri se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne Le Clos Fleuri. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour toute commande à livrer à une adresse située hors France métropolitaine, nous contacter directement.

Pour les commandes à destination d’une adresse de livraison située hors France métropolitaine, nous contacter avant de passer commande.

Règlement et modalités de paiement:

Le clos fleuri utilise la solution de paiement en ligne UP2PAY e-transaction du crédit agricole.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du clos fleuri, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société Le Clos Fleuri qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Le Clos Fleuri se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Expéditions et livraisons

Expéditions :

Le clos fleuri vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon le choix du Client : 

– En point relais avec chronopost

– Livraison à domicile par Colissimo, La Poste.

– Retrait à la ferme. Tous les mercredi de 17 h30 à 19h00.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Des frais de port offert sont appliqués dés 48 euros d’achat.

Le clos fleuri s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

– Pour les commandes à destination d’une adresse de livraison située hors France métropolitaine, nous contacter avant de passer commande.

Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et uniquement en France métropolitaine. Pour les commandes à destination d’une adresse de livraison située hors France métropolitaine, nous contacter avant de passer commande.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Réception :

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés et l’absence de vice apparent à la réception la commande. En cas d’anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…), des « réserves manuscrites » devront impérativement être mentionnées sur le récépissé du transporteur, et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures ouvrées suivants la date de livraison un courrier recommandé exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail à leclosfleuri22@free.fr. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous avertir au plus vite. Une enquête sera alors ouverte à La Poste. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente.

Libertés du client

Droit de rétractation :

Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour où le vendeur réceptionne sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à Le Clos Fleuri, les frais éventuellement engagés seront à la charge du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement s’effectuera par chèque, virement bancaire, ou par remise d’un bon d’achat, au choix du client. Il sera réalisé dans les 14 jours qui suivront la date à laquelle Le Clos Fleuri prendra connaissance de l’exercice du droit de rétractation.

Données personnelles :
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande, et notamment de l’expédition. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Le Clos Fleuri sont la propriété intellectuelle et exclusive de Le Clos Fleuri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Nature des produits

Les produits et conseils proposés sur ce site n’ont pas pour objet de traiter, diagnostiquer ou prescrire. Ils ne doivent en aucun cas remplacer l’avis du médecin. Le Clos Fleuri décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits proposés, en cas d’usage inapproprié.